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Le statut de micro-entrepreneur suscite autant l’engouement puisqu’il permet aux entrepreneurs de lancer leur activité avec moins de risque. Déjà en 2016, la France comptait plus de 1,07 million de micro-entrepreneurs selon les études réalisées par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Et même si l’heure est au confinement et que les activités sont au ralenti, le chef d’entreprise pourra toujours entamer les démarches pour bénéficier des aides prévues par l’État.
Le statut de micro-entrepreneur : pour tester une activité avec moins de risque
Il est tout à fait possible de se lancer dans une activité avec le simple statut de microentreprise. L’entrepreneur n’aura pas besoin de créer une société puisqu’à lui seul, il est une entité autonome. De ce fait, il a la faculté d’exercer l’activité qu’il aura choisie, en tant qu’auto-entrepreneur. Ce statut présente plusieurs avantages. C’est la solution la plus adaptée pour ceux qui veulent tester une activité sans prendre de risque. Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, les statuts de micro-entrepreneur et d’autoentrepreneur sont indissociables. Et même si le terme autoentrepreneur est toujours aussi utilisé, c’est le statut de micro-entrepreneur qui prévaut juridiquement. Vous pouvez d’ailleurs trouver plus d’informations sur le statut de micro-entrepreneur via les plateformes d’informations, d’aides, conseils. Ces sites d’informations prodiguent aussi des conseils liés à la création d’entreprises.
Créer une microentreprise : une procédure simplifiée
Le statut de micro-entrepreneur est souvent privilégié, car il est plus accessible. En tant que personne physique, le micro-entrepreneur est libre de se lancer dans une activité artisanale, libérale ou commerciale, sans restriction aucune. Ajoutez-y des formalités de création particulièrement simples puisqu’une simple déclaration de micro-entrepreneur réalisée en ligne suffit pour créer une microentreprise. S’en suit la dématérialisation de cette déclaration par le formulaire P0 de déclaration de microentreprise ou P0 PL micro-entrepreneur. Vous aurez à y renseigner votre identité, l’activité ainsi que l’option fiscale. Les justificatifs comme la pièce d’identité, le justificatif de résidence ainsi que l’attestation sur l’honneur de non-condamnation sont également requis.
Statut de micro-entrepreneur : Les avantages
Une microentreprise bénéficie de nombreux avantages comme la franchise de TVA, à condition de ne pas dépasser les plafonds imposés en termes de chiffre d’affaires. En pratique, vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ce qui vous permet de bénéficier de marges plus importantes. Mieux encore, le micro-entrepreneur peut se permettre des prix plus compétitifs. Avec la franchise de TVA, les opérations comptables sont simplifiées et le gain de temps est très appréciable.
Le micro-entrepreneur pourra aussi compter sur l’option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu et des avantages qui en découlent. En pratique, les obligations sociales et fiscales sont acquittées en une seule fois. Naturellement, le montant prélevé de manière libératoire dépendra du domaine d’activité dans lequel l’entreprise évolue. Dans le cadre d’une activité de vente de marchandises, le prélèvement libératoire est de 13,80 % soit 12,8 % de cotisations sociales et 1 % d’impôt sur le revenu.
Pour une activité de vente de prestation de service commerciale ou artisanale, le prélèvement libératoire est de 23,7 %, soit 22 % de cotisations sociales et 1,7 % d’impôt sur le revenu. En outre, il est de 23,2 % pour une activité libérale, soit 22 % de cotisations sociales et de 2,2 % d’impôt sur le revenu.
Cumuler salariat et autoentreprise
Le statut d’autoentreprise offre divers avantages et s’avère très flexible. D’ailleurs, il est tout à fait possible de lancer sa microentreprise tout en continuant de travailler à temps partiel ou à plein temps. Autrement dit, il s’avère très avantageux en termes de revenus de cumuler le salariat et l’autoentreprise. Cette option est valable pour tous types d’activités : commerciale, artisanale, libérale.
Même si le fait de combiner le salariat et la microentreprise présente beaucoup d’avantages, le salarié doit s’adapter à quelques contraintes. En tant qu’employé d’une entreprise, il a un devoir de loyauté envers son employeur. De ce fait, ses activités d’autoentreprise ne doivent pas empiéter sur ses heures de travail. De même, le matériel qu’il utilise au bureau ou dans le cadre de son travail en tant que salarié ne doit pas servir pour une activité secondaire, même si celle-ci est déclarée. Rappelons que la loyauté de l’employé va bien au-delà de la fin de son contrat (CDI, CDD). Il va sans dire qu’il lui est interdit de concurrencer de manière déloyale son ex-employeur.
Cumul salariat et microentreprise : les exclusions
Dans certains cas, il n’est pas possible de combiner une activité d’autoentrepreneur avec un contrat de salarié. Les exclusions concernent entre autres les professions libérales réglementées : commissaires aux comptes, avocat, professions médicales. De même, le salarié qui travaille dans une entreprise agricole n’a pas le droit de se lancer dans l’autoentrepreneuriat.
Certes, le fonctionnaire a tout à fait le droit de lancer son activité en tant qu’autoentrepreneur. Toutefois, il lui faudra se conformer à des conditions assez particulières. S’il travaille à temps complet, il devra en informer sa hiérarchie du début de son activité. En revanche, cette dernière ne devra pas durer plus de trois années. Le fonctionnaire qui travaille à temps partiel est aussi dans l’obligation d’informer son supérieur hiérarchique dès la création de sa microentreprise. Par contre, aucune mention spécifique ne fait référence à la durée de l’activité.
Attention aux clauses d’exclusivité
Avant de créer une autoentreprise, le salarié devra vérifier son contrat de travail actuel. En effet, son employeur a le droit de lui exiger l’exclusivité, ce qui interdit à l’employé d’exécuter une activité en dehors de son travail habituel. Prêtez attention aux éventuelles clauses sur votre contrat de travail parce qu’il se pourrait que l’employeur y ait prévu une clause d’exclusivité. Par contre, il est possible de lever temporairement de type de clause. L’autoentrepreneur peut ainsi exercer une activité parallèle à compter de la date d’immatriculation de sa microentreprise au RCS, et ce, pendant une année. Au-delà, il y a violation de la clause d’exclusivité, ce qui pourrait être passible d’un licenciement. Néanmoins, l’entreprise peut inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié dont le savoir-faire lui est indispensable et éviter ainsi le recours à la clause d’exclusivité.
