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L’architecture est un secteur à évolution grandissante. Comme l’activité humaine a constamment besoin d’infrastructures résistants et durables, sans compter le côté esthétique, un cabinet d’architecte est un projet plus qu’intéressant à concrétiser. Mais la constitution d’une telle entité n’a rien de simple. Quelles sont les démarches à suivre pour créer un cabinet en France ? Toute de suite les points essentiels sur le sujet.
L’architecture : Un élément essentiel pour la société
L’architecture se définit comme l’art de la construction d’édifices en tout genre, avec un design spécifique. Elle concerne tous les édifices, public ou privés avec des préoccupations majeures en terme de résistance et de solidité.
Des constructions solides sont alors primordiales dans l’évolution de la société moderne (à lire aussi : créer une sccv : ce qu’il faut savoir). C’est pourquoi les méthodes utilisées pour la conception d’édifices évoluent considérablement au fil du temps.
Les activités humaines augmentent en nombre d’une manière exponentielle, nécessitant des infrastructures fonctionnelles sur le long terme comme les écoles, les hôpitaux, ou bien les bâtiments publics.
Bien que le métier d’architecte compte actuellement plus de 30 000 professionnels avec pas moins de 1000 étudiants nouvellement diplômés chaque année, le secteur de l’architecture ne risque pas de s’essouffler. Bien au contraire ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux professionnels expérimentés prévoient d’ouvrir leur propre cabinet d architecte.
Ouvrir un cabinet d’architecture : Des qualifications requises
Ouvrir un cabinet d’architecte n’est pas une activité destinée à tout le monde. Pour pouvoir exercer la profession, des qualifications professionnelles sont requises.
Une qualification professionnelle démontre les compétences de la personne qui la détient. Pour exercer le métier d’architecte, elle est obligatoire. Son obtention peut provenir de formations qui ont été attribuées par des organismes divers.
Ainsi, il faut posséder :
- Un diplôme en architecture, qui est reconnu par l’Etat ; il peut s’agir d’un diplôme issu d’une formation ayant duré cinq années au sein de l’Ecole Nationale de l’Architecture (ENSA), ou bien un diplôme d’Etat issu d’une formation privée ;
- Un titre ou un certificat d’architecte, qui est reconnu par l’Etat ou l’un des Etats membres de l’UE ;
- Une qualification spéciale, qui a été délivrée par le Ministère de la Culture et de la Communication suite à des examens de connaissances et d’expériences, ou bien suite à une présentation de diverses références professionnelles solides.
Une inscription à l’Ordre des architectes
Un titre d’architecte bénéficie d’une haute protection. Dans le but de respecter les règlementations en matière de Déontologie et les disciplines qui régissent le métier, l’ordre National des architectes est chargé de la réception des inscriptions, du contrôle des statuts juridiques de chaque cabinet et le suivi des conditions d’exercice du métier.
Une inscription au sein de l’ordre est alors obligatoire pour tout professionnel désirant exercer la profession.
Pour faire une demande, certaines conditions sont à remplir. Le demandeur doit avoir une nationalité française ou etre un ressortissant des pays membres de l’UE. Il doit impérativement bénéficier des droits civils et garantir sa moralité. Comme évoqué précédemment, il doit également être titulaire d’un diplôme, d’un certificat ou d’une qualification reconnus par l’Etat.
Une création de société sans avoir le titre d’architecte est passible de lourdes sanctions pénales. Les frais pour s’inscrire sont de 300 euros pour un cabinet d’architecte avec un seul associé, et 500 euros pour les autres.
Le choix du statut juridique du cabinet
Un cabinet d’architecture peut choisir parmi tous les statuts juridiques sans exception : EURL, SARL, SAS, SCP, etc.
Une entreprise individuelle est avantageuse de par sa simplicité, mais reste risquée en cas de perte, du fait que le patrimoine personnel est engagé. Il est donc recommandé d’opter pour une forme juridique avec plusieurs associés.
Il est important de préciser qu’un cabinet ne peut exercer ni activité commerciale ni activité financière.
La création proprement dite du cabinet
Les étapes pour la création d’un cabinet d’architecture sont identiques à n’importe quelle entreprise classique. Rédiger et déposer le statut, effectuer les formalités administratives, etc. avec des documents justificatifs à fournir dans le cas où l’activité est règlementée.
La souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour chaque cabinet, peu importe la forme juridique.
Chaque prestation réalisée doit alors être sous couverture, avec une responsabilité civile toujours engagée. Tous les projets de construction et les liens entre les acteurs concernés doivent alors être déclarés auprès des établissements d’assurance.
Le calcul de la cotisation tient en compte les honoraires qui sont facturés à la clientèle et le cout du projet réalisé.
Cette souscription est contrôlée et suivie par l’Ordre National des Architectes par année. La preuve de la couverture doit être envoyé auprès de l’ordre régional.
