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Les démarches en ligne pour les professionnels facilitent bien des choses : éviter le monde sur place, les longues minutes d’attente, les pièces manquantes au dossier, les horaires souvent complexes, etc. Nous vous proposons le point sur les démarches pouvant être effectuées en ligne :
Créer son entreprise
Les créateurs d’entreprise ont de multiples possibilités pour déclarer la naissance d’une entreprise ; l’une des plus courantes, car la plus économique, est la déclaration en ligne. Toutefois, cela nécessite quelques connaissances en matière de création d’entreprise mais également du temps à lui accorder.
Pour déclarer vous-même cette nouvelle activité, on compte plusieurs démarches dématérialisées à effectuer :
- Établir le statut juridique de la future société : SASU, SARL, EURL, SA … Des abréviations parfois barbares mais qui définissent l’activité et qui déterminent l’immatriculation de votre entreprise, le régime de sécurité sociale, l’étendue de votre responsabilité, son fonctionnement juridique, etc.
- Commander son kbis pour attester officiellement l’existence d’une activité commerciale en France. Un kbis est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise
- Se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE)
Obtenir un numéro SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. Délivré par le CFE à sa création, il est composé de 9 chiffres.
Le SIRET est lui composé de 14 chiffres : le numéro SIREN suivi d’un code complémentaire dénommé le code NIC. Chaque code NIC correspond à un bâtiment. Autrement dit, chaque entreprise possède un code SIREN unique mais elle peut posséder plusieurs codes SIREN si elles exercent son activité au sein de plusieurs établissements.
À la création d’une entreprise, ces codes sont envoyés automatiquement. Mais en cas de déménagement ou de transfert de siège social, le code SIRET change. Ce contact se fait via un formulaire transféré à l’INSEE.
Déclaration d’embauche d’un salarié
Lors de l’intention d’embauche d’un salarié, l’employeur a l’obligation de le déclarer à l’URSSAF au minimum 7 jours avant la date officielle d’embauche. Cette démarche a été simplifiée par la DPAE, la déclaration préalable à l’embauche, faisable en ligne et regroupe 6 cas de figures :
- La déclaration d’une première embauche dans un établissement
- La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail
- La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire
La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
