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Quand ils se lancent dans la création d’une entreprise indépendante, les entrepreneurs favorisent généralement la forme juridique SASU. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est en effet très bénéfique, car son statut parfaitement flexible permet une organisation facile et plus souple. Bien que la SASU est tenue de respecter un formalisme strict, celui-ci est extrêmement allégé. Cependant, sa création nécessite certaines démarches et diverses formalités. Comment procéder pour lancer votre projet sur de bonnes bases ? Retrouvez dans ce guide quelques conseils qui peuvent vous y aider.
1. Faites-vous accompagner pour la création de votre SASU
Les entrepreneurs font en général appel à un professionnel pour les accompagner dans leur démarche de création d’une SASU. Cela leur permet de se décharger des différentes tâches administratives, souvent assez lourdes et très complexes.
En effet, en déléguant la totalité des démarches à un professionnel, vous n’avez pratiquement plus rien à effectuer car il s’occupera de tout à votre place. Le rôle d’un professionnel en création de statut société est de se charger de toutes les formalités, tout en assurant leur conformité. Vous n’avez donc plus à vous soucier de comment créer une SASU, ni de vous tracasser à propos des différentes étapes à réaliser pour monter votre business.
Si vous optez pour cette solution, il est fortement recommandé de vous orienter vers un professionnel réputé et expérimenté. Le mieux serait d’ailleurs de choisir un professionnel conseillé par vos proches ou une relation de confiance.
Quant aux avantages de recourir au service d’un professionnel, c’est d’abord le gain de temps considérable que vous obtenez sur la réalisation des démarches. Ensuite, vous bénéficiez des conseils avisés d’un professionnel, pour l’établissement en bonne et due forme de votre entreprise. Il est simplement important de prévoir un budget conséquent pour les différentes formalités, et de s’attendre parfois à un retard de process, car les professionnels ne sont pas forcément toujours disponibles dans l’immédiat.
2. Prenez connaissance de toutes les démarches à entreprendre
Certains entrepreneurs ne souhaitent pas déléguer la réalisation des démarches de création de leur entreprise à un professionnel.
Réaliser soi-même les démarches
Si vous souhaitez réaliser vous-même les démarches, vous devez avant tout prendre connaissance de toutes les étapes du processus de la création. Cela vous aidera pour l’immatriculation de votre SASU.
Il est donc important d’avoir des notions sur la création d’entreprise, notamment la rédaction de statut, le choix du régime fiscal, etc. Si ce n’est pas le cas, le mieux est de faire appel à un professionnel. Vous pouvez par exemple solliciter un expert-comptable pour relire et valider votre statut et vos choix, avant de procéder au dépôt de votre demande d’immatriculation.
Créer soi-même sa société SASU permet de réaliser une économie sur les formalités, et par la même occasion, d’améliorer vos connaissances sur les démarches administratives en matière de création d’entreprise.
Seulement, cela vous prendra beaucoup plus de temps, sans parler du stress et des risques d’erreur dus à un manque de connaissances ou à défaut des conseils d’un expert.
Quelles sont les étapes de création d’entreprise ?
Quel que soit le type d’activité à exercer, les démarches de création d’entreprise sont plus ou moins les mêmes.
- La première étape à réaliser est la rédaction du statut. C’est la démarche la plus importante dans la création d’une société par actions simplifiée. C’est en effet ce statut qui définit les règles de fonctionnement de votre future société. Il faut donc être le plus complet et exhaustif possible dans la rédaction pour bien déterminer les différentes règles à appliquer dans l’entreprise. Le statut doit stipuler certaines mentions obligatoires, comme le mode de direction, les conditions de désignation du président, le nombre d’actions émises, ainsi que la nature de ces dernières. Doivent également être mentionnées les conditions d’exercice des pouvoirs, que ce soit pour les directeurs délégués ou pour les directeurs généraux. Il doit indiquer l’évaluation des apports en nature. L’identité du commissaire aux comptes doit aussi y être stipulée.
- La deuxième étape consiste en la réalisation des apports en capital social. Celle-ci est définie selon la typologie des apports. Il peut s’agir d’apports d’argent ou en numéraire, des apports libérés qui doivent être versés dans un compte bloqué auprès d’une banque, ou d’apports en nature avec des ressources autres que l’argent.
- Il faut par la suite procéder à la publication de l’avis de constitution de la SASU. Cette étape est à effectuer après la signature du statut définitif. L’avis est à publier dans un journal légal dans le département du siège de votre future entreprise. Il est à noter que cette démarche est obligatoire. Vous avez la possibilité de procéder en ligne via un service de publication d’annonces légales sur internet. Pour la publication, vous devez prévoir un budget de 165,60€ TTC.
- L’enregistrement au greffe du Tribunal de Commerce est l’étape suivante. Le dossier est à cette étape constitué pour l’immatriculation de votre SASU. Certains documents sont exigés, notamment un formulaire M0 de SASU dûment rempli et signé, ainsi qu’une déclaration de filiation et de non-condamnation du dirigeant. Vous devez également fournir une attestation de dépôt des fonds, un statut signé, une attestation de parution dans un Journal d’Annonces Légales, etc.
- Il faut ensuite procéder à la demande d’immatriculation de sa société. Vous pouvez soit vous déplacer physiquement au greffe pour la déposer en main propre, soit l’envoyer par courrier, ou faire la demande en ligne. Cette formalité est payante et coûte 37,45€ TTC. À l’issue de cette étape, si votre dossier est complet, vous recevrez votre extrait K-bis. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de corriger les erreurs ou de fournir les justificatifs manquants. Ne pas oublier de demander une inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs.
3. Votre type d’activité est-il adapté à la SASU ?
Il faut savoir que la société par actions simplifiée unipersonnelle peut s’adapter à toutes formes d’activités. Peu importe donc qu’il s’agisse d’une activité artisanale, commerciale, civile ou agricole.
Son grand avantage est qu’elle est très souple et simple d’exercice dans son fonctionnement. La société par actions simplifiées unipersonnelle laisse place à une grande liberté du dirigeant actionnaire. Les règles décisionnaires sont très allégées, dépendantes de la volonté de l’actionnaire unique. Mais surtout, plusieurs activités sont compatibles avec le régime de la SASU.
Cette forme juridique s’adapte aux activités avec un démarrage complexe, ce qui permet d’assurer une forte croissance avec l’arrivée d’un ou plusieurs actionnaires par la suite. Elle peut facilement être transformée en SAS, la procédure de modification étant assez simple.
4. Prenez connaissance des différents frais liés à la création d’une SASU
Avant de vous lancer dans la création de votre SASU, il est important de connaître les différents frais relatifs à la création. Si vous voulez déléguer la réalisation des démarches administratives, vous devez prévoir les frais du professionnel à engager. Vous pouvez par exemple recourir aux services d’un cabinet d’avocats, d’un notaire ou d’un expert-comptable. Les honoraires de ces derniers varient selon les prestations et les missions que vous leur confierez.
Si vous souhaitez effectuer les démarches vous-même, il faut prévoir les frais de greffe de 39,42€, penser à l’inscription au registre avec 23,26€ par déclaration, et préparer les frais de l’annonce légale qui sont de 141€.
Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir les honoraires du commissaire aux apports, en sachant que les frais de ce dernier varient selon les tâches que vous lui confierez.
Parmi les frais des plus importants figurent les dépenses de fonctionnement, les cotisations sociales du dirigeant et les impôts à venir dont la société devra s’acquitter. À noter qu’une SASU doit payer 26,5% des bénéfices réalisés au titre d’impôt sur société.
