vienne-logo

Comment faire une réduction de capital?

 

La réduction de capital social a pour objectif de réduire le montant du capital social de la société. La plupart du temps, elle consiste à assainir la situation des capitaux propres et à les reconstituer pour régulariser les comptes de l’entreprise. Elle concerne majoritairement les sociétés, dont les capitaux sont inférieurs à la moitié du capital social. Découvrez dans cet article comment faire une réduction de capital et en quoi elle consiste. 

 

Pourquoi faire une réduction du capital social ?

 

Il existe deux types de réductions de capital social :

  • les réductions de capital social, dont la motivation est la perte importante ;
  • les réductions de capital social liées à d’autres motivations que les pertes.

Ainsi, la réalisation de l’opération de réduction de capital social dépendra de la raison de la motivation. Il existe, en effet quelques différences.

 

Pour les créanciers

Ils bénéficient d’un droit d’opposition lorsque la réduction ne résulte pas des pertes. Par ailleurs, ils n’ont aucun recours lorsque l’opération est motivée par les pertes.

 

Pour les associés ou actionnaires

Lorsque l’opération n’est pas motivée par les pertes, ils bénéficient d’un fonds. Sinon, ils ne reçoivent rien, car l’objectif principal est de purger les pertes de la société.

 

Pour la réalisation de l’opération

Pour procéder au rachat de titres par la société, la réduction de capital doit être impérativement motivée par des pertes.

 

Comment faire une réduction de capital social ?

 

La réduction de capital social peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • en diminuant la valeur nominale des titres ;
  • en réduisant le nombre de titres ;
  • en rachetant des titres par la société en vue de leur annulation. Ce dernier est applicable dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes.

La réduction de capital social peut également être appliquée dans le cadre d’un « coup d’accordéon ». Avant de recevoir de nouveaux associés, à l’occasion d’une augmentation de capital social, la société effectue une réduction de capital dans le but d’assécher les pertes, afin d’assainir les capitaux propres.

 

L’opération de réduction du capital social          

 

La décision de réduction du capital social est prise par les associés dans une assemblée générale extraordinaire. Il est indispensable de se référer aux statuts de la société pour s’informer des modalités relatives à la prise d’une décision de cette taille. Pour la réduction de capital social, il est obligatoire d’effectuer les démarches demandées par le greffe :

  • la rédaction d’une demande de modification ;
  • la mise à jour des statuts de la société ;
  • la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée ;
  • la publication d’un avis de réduction de capital social.

Cependant, les formalités exactes sont définies en fonction du type de réduction de capital social et de la forme juridique de la société. Par la suite, le dossier de demande de modification doit être déposé au centre de formalités des entreprises. La société recevra ensuite un extrait de K-Bis.

 

Ainsi, pour pouvoir réaliser cette situation, il est indispensable de disposer d’un capital social d’un montant suffisant. Dans des cas particuliers, la réduction du capital social ne suffit pas à reconstituer la totalité des capitaux propres. Il sera alors nécessaire de faire une augmentation de capital social ou une réévaluation libre.

 

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Inscrivez-vous à la newsletter