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L’extrait kbis est un document destiné pour toutes les personnes morales exerçant une activité commerciale. Qu’en est-il des indépendants ? Voici toutes les réponses à cette question.
Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?
Le kbis est le justificatif officiel de l’existence légale de votre entreprise. Il s’agit d’un acte authentique signé par un greffier du Tribunal de Commerce. L’attribution de ce document est obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait kbis est destiné pour toutes les personnes morales : SARL, SAS, EURL, SASU, etc. Cliquez sur l’article de lsa-conso.fr pour en savoir plus sur l’extrait kbis.
Extrait kbis : est-il valable pour les professionnels indépendants ?
Comme évoqué plus tôt, seules les personnes morales ont la possibilité de demander un extrait kbis.
Pour les entreprises individuelles
On parle plutôt d’un extrait k pour tous les entrepreneurs gérant leur propre entreprise commerciale sur le marché.
Pour les micro-entreprises
Les formalités d’immatriculation sont uniquement obligatoires pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Dans ce cas, ils sont en mesure de demander un extrait k.
Pour les artisans
Le statut d’un artisan est assez particulier sur le marché. Ce professionnel est immatriculé au Répertoire des Métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) au lieu du Registre du Commerce et des Sociétés. Après son immatriculation, il est en mesure de bénéficier d’un extrait D1.
Quid du kbis pour les professions libérales ?
Les professions libérales n’exercent pas d’activité commerciale ou artisanale, elles n’ont pas d’extrait kbis. A titre de rappel, un professionnel libéral est un indépendant qui travaille uniquement sous sa responsabilité via ses compétences personnelles. Voici quelques exemples de professions libérales :
- les médecins ;
- les pharmaciens ;
- les avocats ;
- les notaires ;
- les experts-comptables, etc.
Ces professionnels ne sont pas alors dans l’obligation de demander un extrait kbis.
