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##MT##CHSCT : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, un syndical pour les travailleurs.##MT/##
En 1890, face aux conditions de travail exécrable des travailleurs dans les mines, des instances sont apparues pour essayer de pallier à ce phénomène. Elles se nomment le Comité d’hygiène et de Sécurité, autrement CHS. Ce n’est qu’aux alentours des années d’après-guerre, 1946, qu’apparaissent au sein de ces commissions un réel intérêt de travail dans les entreprises. En outre, avec les lois Auroux dans le monde de l’entreprise privé, les CHS sont remplacés par les CHSCT.
Elles représentent une véritable instance avec une personnalité morale, et qui intègre le rôle des commissions d’amélioration des conditions de travail.
Que veut dire CHSCT ?
Le CHSCT signifie Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Il s’agit d’une organisation représentative du personnel, aussi bien dans les établissements que dans les sociétés syndicales d’au moins 50 salariés.
D’une part, le CHSCT prend en charge la protection des travailleurs, notamment en matière d’hygiène, de protection de la santé et de sécurité. D’autre part, l’organisation aide aussi à améliorer les conditions de travail.
Son principal rôle
En tant qu’acteur de la sécurité du travail et de la santé d’un salarié, le CHSCT doit aussi contribuer à la protection et à l’amélioration des conditions de travail de tous les employés d’une entreprise. Son rôle est de procéder à l’analyse des risques professionnels de toutes organisations syndicales, des conditions dans lesquelles ces derniers sont soumis et des risques éventuels auxquels ils peuvent être exposés.
De ce fait, le CHSCT :
- Contribue à la promotion de la lutte contre la prévention des risques professionnels, proposant ainsi des actions de préventions et d’inspection de travail.
- Veille à l’application stricte des dispositions législatives et réglementaires.
- Effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail et concernant les maladies professionnelles et la sécurité au travail.
- Emet un avis sur les mesures prises en vue de faciliter l’aménagement des postes de travail.
Comment fonctionne le CHSCT ?
Le comité qui compose le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, et où l’initiative devait venir du chef d’établissement. Dans le cas où il manque à l’appel, ce dernier peut faire l’objet d’un délit d’entrave. Parfois, l’organisation d’une réunion se fait suite à des accidents graves, ou à la demande motivée d’au moins 2 de ses membres ou du représentant du personnel.
L’objet de la réunion relève évidemment des conditions de travail, de la sécurité des travailleurs et de leur santé, mais aussi en cas de danger grave et imminent.
Les différentes missions du CHSCT en entreprise
Fonctions principales
Le CHSCT dispose de missions principales, qui sont :
- L’amélioration de la prévention : elle consiste à étudier les circonstances et les causes des accidents de travail, ainsi que les maladies professionnelles afin de prévenir toutes éventualités.
- Missions de consultation sur la sécurité et les conditions de travail : le CHSCT s’occupe d’apporter un avis sur toute décision sur laquelle il est consulté, que ce soit sur la transformation d’un poste jusqu’à toute modification des conditions de travail. Le comité se doit de répondre à toute question relevant de sa compétence.
- Gestion des fiches du RSST : d’une part, il s’agit d’informer les salariés sur les risques professionnels et sur leurs droits en matière de santé et sécurité. D’autre part, il consiste à surveiller la bonne application des dispositions légales au sein des établissements.
Les membres qui constituent le CHSCT
Il n’existe pas de conditions particulières pour devenir membre du CHSCT. Pour ce faire, la seule condition est d’être salarié, et ce, peu importe le contrat de travail. Il n’y a pas non plus besoin de valider sa période d’essai pour être désigné. Enfin, il n’existe aucune loi qui conditionne l’ancienneté, et la réglementation ne prévoit aucune condition liée à l’âge du salarié.
En revanche, une fois que le contrat de travail est rompu, et ce, que ce soit suite à une démission ou un licenciement, le mandat initialement prévu s’arrête immédiatement, même s’il s’applique sur encore quelques années.
Combien y’a-t-il de membres ?
Un CHSCT se constitue d’au moins 50 salariés pour chaque établissement dont il prend la charge. En outre, il se compose du chef d’entreprise, d’une délégation du personnel (qui représente en majorité des salariés désignés par un collège) et des élus du Comité d’Entreprise.
Le président : comment est-il élu et qui peut le remplacer ?
Le président du CHSCT se porte à la tête du groupe par désignation par un collège électoral, qui est constitué de membres du comité d’entreprise et de délégués du personnel.
Par ailleurs, le collège électoral se compose majoritairement de représentants du personnel titulaires et suppléants, où seuls les titulaires peuvent désigner les membres du CHSCT.
Comment démissionner du CHSCT ?
Pour toute démission au sein du CHSCT, il est préférable de recourir à un envoi recommandé avec un avis de réception, ou une remise en main propre contre décharge. La procédure est ainsi du fait que la volonté de démissionner de vos fonctions ne puisse laisser aucun doute, car il n’est déjà pas nécessaire, de base, de motiver sa décision de démissionner.
Comment saisir le CHSCT ?
Les démarches à effectuer
Étant une instance chargée de garantir l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs, il est normal que ces derniers s’adressent directement aux membres du Comité pour les représenter et protéger leurs intérêts, et ce, au travers de la saisie du CHSCT.
Pour ce faire, ils peuvent s’adresser à un des membres de l’instance et organiser des visites. Cela permet de disposer d’une vision pratique et concrète des problématiques auxquelles sont confrontés les salariés au quotidien.
